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Choix des offres en marché à procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 61665 : JOAN Q 13 janv. 2015, p. 247 (Q. 29 juill. 2014, Mme Marie-Jo Zimmermann) Lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 15 000 € HT, le pouvoir adjudicateur « peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables  » (CMP, art. 28, III). Si ces marchés sont ainsi dispensés des mesures de publicité et de mise en concurrence, ils n'en restent pas moins soumis au respect des principes de la commande publique. Ainsi l'acheteur doit veiller : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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