Un nouveau code pour les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le nouveau Code des marchés publics est donc enfin arrivé ! Il a fini déjouer l'arlésienne. Publié au Journal officiel du 8 mars (D. n° 2001-210, 7 mars 2001), il entrera pour l'essentiel en vigueur le 8 septembre prochain. L'attente en a été si longue qu'on avait failli désespérer de son adoption. Mais, l'accélération de ces derniers mois ne permettait plus d'en douter et l'éclat qui a présidé à sa naissance fait quelque peu oublier la longueur de sa gestation. Celle-ci lui confère même. après coup, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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