AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04Le nouveau champ d'application du Code des marches publics

Le nouveau champ d'application du Code des marches publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

En matière d'opinion juridique, l'unanimité est rarement de mise. La définition des marchés publics avait cependant réussi ce tour de force de la réaliser. Il est vrai que c'était à ses dépens. Celle donnée par l'article 1 du code présentait des imperfections telles qu'on hésitait même à lui reconnaître ce titre. Elle était considérée à la fois comme imprécise, lacunaire et ambiguë, ce qui fait décidément beaucoup pour une définition (V. à son sujet, L. Richer, Les marchés publics : problèmes actuels (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement