La dématérialisation des procédures

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par Frédérique OLIVIER et Philippe DELELIS

EXTRAIT *

La position de l'article 56 consacré à la dématérialisation des procédures au sein du chapitre des règles générales de procédure augure bien de la généralisation de l'"e-procurement" au sein des administrations. Cette problématique de la dématérialisation doit être abordée du point de vue du texte lui-même (I), de l'environnement législatif et réglementaire relatif au commerce en ligne (II) et enfin des perspectives offertes en ce domaine (III). L'article 56 comporte : une autorisation de principe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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