L'appel d'offres rénové

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

L'appel d'offres, clé de voûte de l'achat public, est toujours la procédure de droit commun du Code des marchés publics adopté par voie de décret le 7 mars dernier et destiné à entrer en vigueur à la mi-septembre 2001. L'appel d'offres est par excellence la procédure qui tend de manière optimale au respect des principes de la commande publique et à l'atteinte de ses objectifs. Les anciens principes de liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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