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Les aspects financiers du nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Les dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics n'ont, pour l'essentiel, apporté que des modifications réduites au régime financier des marchés publics. Cette volonté de continuité se marque notamment dans le fait que le nouveau Code, pas plus que l'ancien, ne traite de l'ensemble des questions relatives à l'exécution financière des marchés. Ainsi, la jurisprudence et les cahiers des charges continuent de fixer seuls les règles relatives à la détermination du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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