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Des règles nouvelles pour les marchés des caisses de sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : A. 31 janv. 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale : Journal Officiel 22 Février 2002. p. 3413 3 Cet arrêté (interministériel) abroge un arrêté du 9 mai 1995 (Journal Officiel 17 Mai 1995) qui fixait jusqu'à présent les règles relatives aux marchés passés par les organismes de sécurité sociale. Au sein de ces organismes, il faut faire une distinction entre les caisses nationales et centrales et les caisses locales et régionales. - Les premières (caisses (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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