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Marchés d'assurance : une circulaire précise leur régime

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Circ. 18 déc. 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance : Journal Officiel 2 Février 2002 Cette circulaire qui précise le régime applicable aux marchés d'assurance fait suite à de précédentes circulaires concernant ce type de marchés (circ. 27 juill. 1998 et 28 juill. 1999). Ces marchés qui ont longtemps été exclus du CMP (circ. min. fin., 25 nov. 1971), au motif que selon la jurisprudence leur régime relevait du Code des assurances (CE, 12 oct. 1984, Chambre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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