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Marchés à bons de commande : conditions de la multi-attribution

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par Ph. DELELIS

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Référence : TA Strasbourg. 11 déc. 2001, Préfet Moselle c/ Ville Metz, Sté Approche Conseil,. n° 013631 Des prestations de communication ne permettent pas l'attribution du même marché à bons de commande à plusieurs entreprises. ancien CMP, art. 273-1 nouveau CMP, art. 72-1 (...) • Considérant que la ville de Metz a lancé un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'actions de promotion, d'information et de relations publiques de la ville ; que. dans le règlement de la consultation, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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