AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04Un marché public peut-il constituer un contrat de travail entraînant l'assujettissement de son titulaire au régime général de la sécurité sociale ?

Un marché public peut-il constituer un contrat de travail entraînant l'assujettissement de son titulaire au régime général de la sécurité sociale ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 66432 : JOAN Q 25 févr. 2002, p. 1127 66432. - 24 septembre 2001. - M. Jean Launay. - Dans les départements ruraux, les collectivités locales éprouvent des difficultés à trouver des entreprises qui acceptent d'assurer les transports scolaires. Les appels d'offres qu'elles organisent les amènent ainsi à retenir souvent la candidature de particuliers avec lesquels elles concluent ce qu'elles croient être des marchés publics. Dans un arrêt du 25 janvier 2001 cité dans la réponse (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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