AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04Comment faire en sorte que les offres des candidats aux marchés publics d'assurance soient adaptées aux besoins de la collectivité ?

Comment faire en sorte que les offres des candidats aux marchés publics d'assurance soient adaptées aux besoins de la collectivité ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 33973 : JO Sénat Q 21 févr. 2002, p. 565 33973. - 21 juin 2001. - M. Louis Souvet. - L'auteur de la question exprime sa crainte que, pour éviter que les offres des candidats soient assorties de multiples réserves, différentes d'un candidat à un autre, les collectivités publiques ne soient contraintes de proposer un cahier des charges "répondant au plus petit commun dénominateur des contrats standards des compagnies d'assurance". Pour limiter ce risque et assurer la meilleure (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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