Le sauvetage du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2003 - n° 04

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics connaît décidément une existence agitée, et presque aventureuse. Il y a eu d'abord "l'avant-sauvetage". L'espace de quelques jours, l'on s'est demandé si ce à quoi l'on n'osait trop croire, tout en l'estimant plausible, n'allait pas se produire : autrement dit, si le CMP ne serait pas annulé pour incompétence du pouvoir réglementaire (au moins en tant qu'il régit les marchés des collectivités locales). La démonstration remarquable de rigueur et de minutie conduite par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2003-04-01


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