AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2003 - n° 04Quelle est la norme applicable aux véhicules de secours achetés par les SDIS ?

Quelle est la norme applicable aux véhicules de secours achetés par les SDIS ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2003 - n° 04

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 04001 : JO Sénat Q 23 janv. 2003, p. 277 04001. - 21 novembre 2002. - Gérard Longuet. - L'article 6 du Code des marchés publics impose que les prestations qui font l'objet d'un marché soient définies par référence aux normes homologuées. Le ministre estime en conséquence que les consultations relatives à la commande de véhicules de secours aux blessés doivent se référer à la norme en vigueur et non pas à la norme précédente. Toutefois, il semble que la nouvelle norme permette (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2003-04-01


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