AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2003 - n° 04Quelles sont les solutions aux problèmes posés par la soumission des actions de formation professionnelle des régions au CMP ?

Quelles sont les solutions aux problèmes posés par la soumission des actions de formation professionnelle des régions au CMP ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2003 - n° 04

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 474 : JOAN Q 3 févr. 2003, p. 771 474. - 15 juillet 2002. - M me Marie-Jo Zimmermann. - La question parlementaire témoigne une fois de plus de la difficulté d'acclimater les actions conduites par les régions en matière de formation continue à la réglementation des marchés publics. Son auteur se plaignait de n'avoir pas reçu de réponse en temps utile. Le ministre compense son retard en lui adressant des explications particulièrement fournies qui complètent sur un point important (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2003-04-01


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