AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04Faut-il brûler l'avis Préfet de la Côte-d'Or ?

Faut-il brûler l'avis Préfet de la Côte-d'Or ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04

Chronique par Étienne COLSON

EXTRAIT *

L'objet de ces lignes tient dans un avis (contentieux) "d'une portée considérableNote 1 rendu par le Conseil d'État le 10 juin 1996, Préfet de la Côte-d'Or.Note 2 On ne compte plus depuis les décisions juridictionnelles (des deux ordres) faisant application - fût-ce de façon médiate par le juge judiciaire - d'un tel avis. Leurs effets, comme on le verra, s'apparentent au "coup de tonnerre" dont parlait naguère Henri SavoieNote 3. Après coup, il serait presque permis de s'en étonner. À lire, en effet, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2004-04-01


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