AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04Précision sur les renseignements à fournir dans le cadre d'une candidature à un marché public

Précision sur les renseignements à fournir dans le cadre d'une candidature à un marché public

Contrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : A. (MINEFI), 26 févr. 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public : Journal Officiel 11 Mars 2004, p. 4785. Cet arrêté pris sur le fondement de l'article 45 du nouveau Code des marchés publics qui abroge (A. 26 févr. 2004, art. 4) le précédent arrêté relatif à cette liste datant du 28 août 2001 (Contrats Marchés publ. 2001, comm. 174) précise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2004-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement