AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04L'achat d'armes par les ministères de l'Intérieur et de la Défense peut-il être réservé à des entreprises nationales ?

L'achat d'armes par les ministères de l'Intérieur et de la Défense peut-il être réservé à des entreprises nationales ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 28077 : JOAN Q 24 févr. 2004, p. 1423 n° 28077. - 24 févr. 2004. - M. Gilbert Biessy. - La question parlementaire est motivée par le constat parallèle de la fermeture des sites du GIAT et de l'achat par les ministères concernés de "dizaine de milliers de pistolets automatiques SIG de marque étrangère". Elle repose le problème permanent du rôle de la commande publique dans le développement industriel national. La réponse du ministre est sans surprise, qui rappelle qu'en vertu (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2004-04-01


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