AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04Les sociétés concessionnaires d'autoroutes seront-elles privatisées ?

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes seront-elles privatisées ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 22508 : JOAN Q 17 févr. 2004, p. 1236 n° 22508. -17 févr. 2004. - M. Pascal Terrasse. - La réponse du ministre est négative. L'ouverture du capital de la société des autoroutes du sud de la France, dont l'État ne détient plus que 51%, ne sera pas étendue. Cela tient à plusieurs raisons d'ordre à la fois juridique, économique, financier et politique : un risque de concentration sectoriel ; un problème de maîtrise de la concurrence sur les marchés de travaux ; la nécessité (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2004-04-01


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