Marchés publics et sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

A. intermin.16 févr. 2005, portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale : Journal Officiel 26 Février 2005 Cet arrêté pris conjointement par le ministre chargé des Affaires sociales et le MINEFI modifie l'arrêté du 31 janvier 2002 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale (A. 31 janv. 2002 : Journal Officiel 22 Février 2002 ; Contrats-Marchés publ. 2002, comm. 78, note E. Delacour) qui avait procédé à l'abrogation d'un précédent arrêté en date (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2005-04-01


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