AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2006 - n° 4Quelle est l'étendue des obligations imposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 dans le cas d'une délibération autorisant un exécutif local à signer un marché en début de procédure ?

Quelle est l'étendue des obligations imposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 dans le cas d'une délibération autorisant un exécutif local à signer un marché en début de procédure ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20559 : JO Sénat Q 23 févr. 2006, p. 509 (Q. 24 nov. 2005, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 20563 : JO Sénat Q 2 févr. 2006, p. 296 (Q. 24 nov. 2005, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 20560  : JO Sénat Q 2 févr. 2006, p. 296 (Q. 24 nov. 2005, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 20561 : JO Sénat Q 2 févr. 2006, p. 296 (Q. 24 nov. 2005, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 20565 :JO Sénat Q 23 févr. 2006, p. 494 (Q. 24 nov. 2005, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 20449 : JO Sénat Q 16 févr. 2006, p. 436 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement