AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2006 - n° 4Comment dématérialiser les pièces justificatives des marchés publics avant leur transmission au comptable public ?

Comment dématérialiser les pièces justificatives des marchés publics avant leur transmission au comptable public ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20606 : JO Sénat Q 2 févr. 2006, p. 281 (Q. 24 nov. 2005, M. François-Noël Buffet) La réponse reproduite ci-dessus fait le point sur les actions entreprises pour favoriser la dématérialisation de l'ensemble des documents liés à la passation et à l'exécution des marchés. Au niveau de la passation des marchés, il est rappelé que selon les dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics la seule contrainte imposée aux acheteurs – depuis le 1er janvier 2005 – concerne l'obligation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2006-04-01


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