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Le renforcement de l'information des candidats évincés

Contrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université de Poitiersdirecteur du juris-classeur Contrats et marchés publics et Brigitte ROMAN-SÉQUENSE directeur des marchésconseil général du Vardoctorante

EXTRAIT *

Le Nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, contient de nouvelles exigences en matière d'information des candidats évincés qui vont dans le sens souhaité d'un renforcement de la transparence des procédures de passation des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs doivent traduire rapidement ces nouvelles attentes dans leur pratique quotidienne de l'achat public en faisant preuve d'une organisation sans faille. En effet, sans cesse renforcé, ce droit à l'information ouvre aussi le droit (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2007-04-01


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