AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4Mise en ligne du projet CCAG Prestations intellectuelles

Mise en ligne du projet CCAG Prestations intellectuelles

Contrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4

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www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/projet-ccag-pi.rtf Reconduisant une démarche bienvenue, le Minefi a mis en ligne le projet de CCAG Prestations intellectuelles afin d'organiser une concertation, la plus large possible, avec les praticiens. D'un point de vue formel on appréciera la présentation comparée des versions du CCAG sous forme de tableau. Sur le fond, on saluera l'effort de précision accompli sur de nombreux points, notamment : les ordres de service (art. 2), (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2007-04-01


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