AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4Homologation d'une transaction justifiée par les difficultés d'exécution du marché et le souci d'assurer le fonctionnement continu et sécurisé du service public dans les meilleurs délais

Homologation d'une transaction justifiée par les difficultés d'exécution du marché et le souci d'assurer le fonctionnement continu et sécurisé du service public dans les meilleurs délais

Contrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Ce n'est un secret pour personne que la mise en service du tramway de Nancy s'est heurtée à de graves difficultés. Le tribunal les énumère : nombreuses réserves sur les performances des véhicules livrés ; anomalies de fonctionnement non maîtrisées par le constructeur ayant entraîné une interdiction préfectorale d'exploitation ; nouveaux problèmes d'exploitation après la mise en service commerciale, tenant aux caractéristiques techniques des véhicules comme à l'infrastructure. Ces difficultés ont (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nancy, 3 oct. 2006, n° 06-00082, Cté urbaine du Grand Nancy : Juris-Data n° 2006-324488

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2007-04-01


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