AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4Doit-on justifier l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin ?

Doit-on justifier l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25167 : JO Sénat Q, 11 janv. 2007, p. 75 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) Selon une définition généralement admise, le développement durable c'est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (1987– Mme Gro Harlem Bruntdland, Premier Ministre norvégien). Les dispositions réglementaires favorables au développement durable sont incluses dans plusieurs étapes de la passation d'un marché public suite à la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2007-04-01


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