AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4Précisions relatives au rôle de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP)

Précisions relatives au rôle de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP)

Contrats et Marchés publics - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 99406 : JOAN Q, 9 janv. 2007, p. 271 (Q. 11 juill. 2006, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) La réponse ministérielle rappelle le triple rôle de la MAPPP à savoir l'information et la promotion du contrat de partenariat, l'appui méthodologique dans la préparation des contrats, la validation des projets proposés par l'État. Pour les collectivités locales, s'il n'existe aucune obligation de recourir à la mission d'appui, son avis plus ou moins formalisé peut néanmoins être précieux pour éclairer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2007-04-01


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