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Le nouveau visage des contrats de transport public de voyageurs

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Après une longue gestation, qui avait fait craindre pour la pérennité des régies locales de transport, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (PE et Cons. UE, règl. n° 1370/2007, 23 oct. 2007 : JOUE n° L 315, 3 déc. 2007, p. 1, reproduit ci-après comm. 69). Son objet est de déterminer les conditions, tout à la fois, de l'octroi d'une compensation financière aux opérateurs de service (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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