AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4Vingtième rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : les pages consacrées à la commande publique

Vingtième rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : les pages consacrées à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

Focus par Florian LINDITCH et Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications Tous les trois ans, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, conformément à l'article L. 2131-7 du Code général des collectivités territoriales. La dernière livraison concerne les années 2004, 2005 et 2006 et contient d'intéressantes indications sur le fonctionnement du contrôle de légalité en matière de contrats publics. Quelques statistiques édifiantes Bien que non rapporté (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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