Modification du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

EXTRAIT *

De nouvelles dispositions complètent les articles du code concernant respectivement la coordination de passation de marchés et d'accords-cadres (CMP, art. 7) et le régime de la garantie à première demande (CMP, art. 102). D. n° 2008-206, 29 févr. 2008 : Journal Officiel 2 Mars 2008 A. 29 févr. 2008 : Journal Officiel 8 Mars 2008 1. À propos de la coordination de la passation de marchés et d'accords-cadres, on doit rappeler que l'article 7 du Code des marchés publics dispose qu'« au sein d'un pouvoir (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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