AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4Règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 1370/2007, 23 oct. 2007 : JOUE n° L 315, 3 déc. 2007, p. 1 Services publics. - Transport de voyageurs. - Contrat de service public

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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