AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : justification inopérante et erreur manifeste d'appréciation

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : justification inopérante et erreur manifeste d'appréciation

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Il est relativement rare que le juge censure le choix de l'attributaire du marché pour erreur manifeste d'appréciation. C'est ce qui attire l'attention dans l'arrêt rendu par la cour de Bordeaux. Un autre de ses intérêts est de neutraliser en quelque sorte l'un des critères de choix ou de tenir pour inopérantes les justifications qui en sont tirées. Au cas particulier, le maître de l'ouvrage avait écarté l'offre de la société requérante alors que son prix était inférieur de 21 000 € à celui de la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 12 févr. 2008, n° 05BX02395, Sté SELF SPM

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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