AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4Quelle garantie s'applique aux achats effectués auprès de l'UGAP ?

Quelle garantie s'applique aux achats effectués auprès de l'UGAP ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 01262 : JO Sénat Q, 24 janv. 2008, p. 150 (Q. 2 août 2007, M. Jean-Claude Carle) L'article 9 du Code des marchés publics, détermine ce que sont les centrales d'achats, dont fait partie l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet article précise qu'il s'agit d'un pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions du Code des marchés publics ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005 : Journal Officiel 7 Juin 2005). Les prestations offertes aux acheteurs par l'UGAP (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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