AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4Répercussions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques sur les entreprises artisanales du bâtiment public

Répercussions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques sur les entreprises artisanales du bâtiment public

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 9730 : JOAN Q, 29 janv. 2008, p. 828 (Q. 13 nov. 2007, p. 6969, M. Folliot Philippe) Cette réponse ministérielle rappelle l'ensemble du dispositif en faveur de l'accès des PME à la commande publique inscrit dans le Code des marchés publics à savoir l'allotissement obligatoire sauf contraintes majeures identifiées par le pouvoir adjudicateur ; la possibilité de demander aux candidats d'indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils sous-traiteront à des tiers, et notamment aux PME ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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