Accès des PME à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13355 : JOAN Q, 29 janv. 2008, p. 762 (Q. 18 déc. 2007, M. Tardy Lionel) Rép. min. n° 13366 : JOAN Q, 29 janv. 2008, p. 844 (Q. 18 déc. 2007, M. Tardy Lionel) Rép. min. n° 13362 : JOAN Q, 5 févr. 2008, p. 1019 (Q. 18 déc. 2007, M. Tardy Lionel) Trois ministères sont respectivement questionnés concernant l'accès des PME à la commande publique. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche affirme que les services « achat » du ministère veillent à faciliter l'accès des PME à la commande (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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