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Le soutien financier de l'État aux partenariats public-privé

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Jean-Luc CHAMPY avocat au barreau de Paris et Jean-Baptiste MOREL juriste d'entreprise, doctorant Paris II

EXTRAIT *

Le plan de relance de l'économie mis en oeuvre par le Gouvernement privilégie la relance par les investissements publics et privés. L'une des orientations de ce plan vise à stimuler le développement des partenariats public-privé (PPP) en France, alors que la crise financière rend plus difficile – faute de liquidités disponibles suffisantes – et plus coûteux – du fait de l'augmentation des marges bancaires – le financement privé de ces projets. C'est à cette difficulté que deux lois rapprochées (L. fin. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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