Les prochains projets de Bercy

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

APASP, conférence, 17 et 18 mars 2009 Les 17 et 18 mars derniers, l'APASP a organisé une conférence relative aux évolutions et nouveautés du droit des marchés publics. Les interventions de Catherine Bergeal ont permis d'exposer les cinq projets en cours. On retiendra : la publication d'un guide de bonnes pratiques relatif aux marchés publics. Il sera surtout destiné aux collectivités locales (conséquences du relèvement des seuils des procédures, nouvelle délégation au pouvoir exécutif) ; un nouveau (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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