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Publication d'une fiche techniquesur les contrats de quasi-régie

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Qu’il est difficile d’éviter l’expression « in house ». Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi relève pourtant le défi en mettant en ligne une fiche technique intitulée : les contrats de quasi-régie (V. rubrique « Conseils aux acheteurs »). Au-delà du rappel très pédagogique de la jurisprudence communautaire, on relèvera un commentaire encourageant de la récente décision Coditel (CJCE, 13 nov. 2008, aff. C-324/07, Coditel : Contrats-Marchés publ. 2009, repère (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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