AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Passation et modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'État, ses établissements publics et par les personnes soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Passation et modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'État, ses établissements publics et par les personnes soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ce décret abroge et remplace le décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004. D. n° 2009-243, 2 mars 2009 : Journal Officiel 4 Mars 2009 Le deuxième décret du 2 mars 2009, le décret n° 2009-243, abroge et remplace son prédécesseur, le décret du 27 octobre 2004 (D. n° 2004-1145, 27 oct. 2004 : Journal Officiel 29 Octobre 2004), pour la fixation des règles de procédure de passation des contrats de partenariat de l'État, de ses établissements publics et des personnes soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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