AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 2 mars 2009 : Journal Officiel 4 Mars 2009 Cet arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi détaille la méthodologie à respecter pour procéder à l'évaluation préalable à la conclusion d'un contrat de partenariat et, partant, d'une AOT de l'État (ou d'un de ses établissements publics) dont le montant du loyer annuel est supérieur à un million d'euros HT, et d'un BEA d'une collectivité territoriale (ou d'un groupement intercommunal ou d'établissement public locaux), au montant inférieur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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