AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Publication du nouveau Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Publication du nouveau Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Cet arrêté abroge et remplace le décret n° 77-699 du 27 mai 1977. A. 19 janv. 2009 : Journal Officiel 19 Mars 2009 Après plusieurs années d'attente, plusieurs mois de concertation, le nouveau CCAG « fournitures courantes et services », remplaçant celui, modifié notamment en 1991 (D. n° 91-472, 14 mai 1991 : Journal Officiel 17 Mai 1991), utilisé depuis 1977 (D. n° 77-699, 27 mai 1977 : Journal Officiel 3 Juillet 1977), vient d'être adopté par arrêté et non par décret, conformément aux prescriptions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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