AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes

Création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-266, 9 mars 2009 : Journal Officiel 11 Mars 2009 Ce décret prépare l'opération de dévolution, notamment, de la concession de travaux et de service public pour le nouvel aéroport d'intérêt national Notre-Dame-des-Landes, en instituant une commission consultative chargée, dans le cadre de l'appel d'offres, de « donner au ministre chargé des Transports un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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