AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à son obligation de surveillance : absence, en cas d'inertie du maître de l'ouvrage à mettre en oeuvre la solution corrective proposée

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à son obligation de surveillance : absence, en cas d'inertie du maître de l'ouvrage à mettre en oeuvre la solution corrective proposée

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le maître d'oeuvre investi d'une mission complète incluant la « direction de l'exécution des travaux » doit s'assurer que les entreprises réalisent les travaux dont elles ont la charge dans le respect des stipulations du marché et, plus généralement, des règles de l'art. La cour de Lyon rappelle cette obligation, sans retenir pour autant la responsabilité du maître d'oeuvre. Celui-ci avait certes manqué à son obligation, puisque les travaux de fondations du bâtiment concerné avaient été mal exécutés (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 19 févr. 2009, n° 06LY01497, CCI Clermont-Ferrand-Issoire

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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