AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à ses obligations lors de la réception de l'ouvrage

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à ses obligations lors de la réception de l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà signalée (V. supra n° 135), le maître de l'ouvrage avait tenté en vain de mettre en jeu la garantie de parfait achèvement de l'entreprise chargée du dispositif de chauffage et de climatisation, faute pour les dysfonctionnements litigieux d'être imputables à cette entreprise. La cour avait également écarté la responsabilité décennale des constructeurs au motif que les écarts de température provoqués par le mauvais fonctionnement de l'installation se limitaient, selon le rapport (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 5 mars 2009, n° 07BX02376, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement