AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Référé suspension et référé précontractuel

Référé suspension et référé précontractuel

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

La signature d'un marché en méconnaissance d'une ordonnance enjoignant son différé est de nature à caractériser une situation d'urgence dans une procédure de référé suspension. Cette affaire apporte une nouvelle illustration de la portée de la jurisprudence « Société Tropic travaux signalisation » (CE, ass.,16 juill. 2007, n° 291545 : JurisData n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publics 2007, comm. 254, note J.-P. Pietri) dans son articulation avec un référé précontractuel. Le mandataire d'un groupement, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 6 mars 2009, n° 324064, Sté Biomérieux : JurisData n° 2009-075039 (sera publié au Recueil Lebon)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement