AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Le point sur les critères de sélection des candidatures et des offres dans les marchés publics et délégations de service public

Le point sur les critères de sélection des candidatures et des offres dans les marchés publics et délégations de service public

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Fiche pratique sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Patrick LABAYLE-PABET avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public, cabinet Denton Wilde Sapte, chargé d'enseignement à l'université Paris XI

EXTRAIT *

De récentes décisions des juridictions administratives ont apporté d'utiles précisions aux phases de sélection des candidatures et des offres à un marché public ou une délégation de service public, en particulier pour des catégories de contrats pour lesquelles les règles étaient jusqu'alors assez librement définies. Dans ce contexte et dans l'attente d'une clarification du Conseil d'État sur divers points, il convient de synthétiser certaines des questions concrètes auxquelles les acheteurs publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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