AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Tempête « Xynthia » et marchés publics, nouvelle fiche : « Situation de catastrophe : optimisez le Code des marchés publics ! »

Tempête « Xynthia » et marchés publics, nouvelle fiche : « Situation de catastrophe : optimisez le Code des marchés publics ! »

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr La fiche mise en ligne par la Direction des affaires juridiques entend démontrer que le Code des marchés publics est parfaitement adapté aux situations d'urgences provoquées par la récente tempête « Xynthia ». On y trouvera le rappel de la possibilité de recourir au marchés inférieurs à 20 000 euros HT et à la possibilité de les « passer sans publicité, ni mise en concurrence jusqu'au 1er mai 2010 ». Les marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée peuvent être passés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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