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Marchés passés selon une procédure adaptée et principe de transparence

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

En cas de procédure adaptée prévoyant une sélection des candidatures, les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements et documents au vu desquels la sélection sera opérée doivent être portés à la connaissance des candidats dès l'engagement de la procédure. La communauté de communes de l'Enclave des Papes avait lancé le 31 août 2009 un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de travaux publics portant sur l'électrification rurale, l'éclairage public et la mise en (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 24 févr. 2010, n° 333569, Communautés de cnes l'Enclave des papes : JurisData n° 2010-000769 (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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