AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Offre méconnaissant les droits d'exclusivité d'un candidat au marché : obligations de l'Administration

Offre méconnaissant les droits d'exclusivité d'un candidat au marché : obligations de l'Administration

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Dans cette affaire, qui concernait un marché de biosurveillance passive des retombées de métaux lourds au moyen de mousses et de lichens, le tribunal administratif de Paris était saisi d'une fort intéressante question : celle de savoir comment doit réagir la collectivité publique lorsque, en cours de procédure de consultation, l'un des candidats l'informe qu'il détient des droits d'exclusivité couvrant une partie de l'objet du marché (en l'occurrence, un brevet intitulé « mesure des teneurs environnementales (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 17 nov. 2009, n° 09-17164, Sté AAIR Lichens

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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