AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Conséquences de l'annulation d'un acte détachable : résiliation du contrat ou constatation de sa nullité

Conséquences de l'annulation d'un acte détachable : résiliation du contrat ou constatation de sa nullité

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Pour le commentaire de cet arrêt, voir supra comm. 148. Procédure contentieuse. - Action en nullité. - Annulation d'un acte détachable Textes : CJA, art. L. 911-1

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 7 janv. 2010, n° 09LY02174, Sté OPHRYS : JurisData n° 2010-002378

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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