AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Quelles sont les modalités de passation des marchés à procédure adaptée dans le cadre d'un groupement de commandes ?

Quelles sont les modalités de passation des marchés à procédure adaptée dans le cadre d'un groupement de commandes ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10929 : JO Sénat Q, 21 janv. 2010, p. 131 (Q, 12 nov. 2009, M. Jean-Luc Fichet) Les groupements de commandes, dépourvus de personnalité morale, permettent aux acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats pour, notamment, réaliser des économies d'échelle. Ils sont un des outils majeurs de la mise place d'une politique de mutualisation des achats. Les groupements de commandes peuvent être créés pour satisfaire un besoin ponctuel ou permanent. Une convention constitutive du groupement, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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